Comment rédiger mes mentions légales ?

Tous les sites internet édités à titre professionnel doivent obligatoirement comporter des mentions légales.


Par défaut, à la création de votre site, une rubrique et une page "Mentions légales" sont présentes.
Par défaut, la rubrique "Mentions légales" apparait dans le pied de page de votre site, avec les rubriques "Conditions générales de vente" et "Règlement sur la vie privée".
 

La page "Mentions légales" présente par défaut sur votre site comporte un exemple de mentions légales. Cet exemple est fourni uniquement à titre indicatif et ne constitue pas un conseil juridique. Il est de votre ressort d'obtenir des conseils juridiques afin de rédiger des mentions légales en cohérence avec votre activité et conformes à la loi.


 

Ressources légales pour rédiger les mentions légales